Mentions Légales et politique de confidentialité
Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne : A.V.D informatique
Le Site : le site Internet www.avdinformatique.fr
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.avdinformatique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : A.V.D informatique – 26, boulevard de la République 34110 Frontignan
Créateur : Alexandre Naudin
Responsable publication : Alexandre Naudin alexandre.naudin@avdinformatique.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Alexandre Naudin – alexandre.naudin@avdinformatique.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site www.avdinformatique.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site
L’utilisation du site www.avdinformatique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.avdinformatique.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alexandre Naudin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.avdinformatique.fr est mis à jour régulièrement par Alexandre Naudin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance
3. Description des services fournis
Le site www.avdinformatique.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise A.V.D informatique.
Alexandre NAUDIN s’efforce de fournir sur le site www.avdinformatique.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.avdinformatique.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.avdinformatique.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
Vos données sont collectées par A.V.D informatique à l’occasion de l’utilisation du site www.avdinformatique.fr
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site www.avdinformatique.fr sont principalement utilisées par A.V.D informatique pour la gestion des relations avec l’Utilisateur : relation commerciale, retour d’expérience, promotion commerciale.
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L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.avdinformatique.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.avdinformatique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique.
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles